Condition Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
- Yemba Wetshy Marie-Judith, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Podélys, ayant son établissement au 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 101 168 904, ci-après dénommé "le Vendeur",
- et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site podelys.fr (ci-après "le Site"), ci-après dénommée "le Client" ou "l'Acheteur".
Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client, à savoir des accessoires de mode et de confort (semelles, coussinets, et produits similaires).
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, dimensions) sont possibles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni remettre en cause la validité de la vente.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et destinés à un usage personnel et non professionnel.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA : les prix affichés sont nets, TVA non applicable.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation de sa commande. La livraison est offerte à partir de 30 € d'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le Site, après avoir sélectionné les produits souhaités et validé son panier. La commande n'est définitive qu'après acceptation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de paiement non sécurisé ou de stock insuffisant.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation de sa commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen accepté sur le Site au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé par les solutions de paiement intégrées à la plateforme Shopify. Le Vendeur n'a en aucun cas accès aux données bancaires du Client.
La commande est traitée après confirmation effective du paiement.
Article 6 — Livraison
Délais de traitement : les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.
Délais de livraison : la livraison s'effectue sous 7 à 12 jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou de la destination.
Frais de livraison : ils sont précisés au Client avant validation de la commande. La livraison est offerte dès 30 € d'achat.
Suivi : un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur, à des cas de force majeure, ou à des erreurs dans les coordonnées du Client.
Article 7 — Droit de rétractation et politique de retour
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception légale — Produits d'hygiène : conformément à l'article L221-28 6° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, les semelles et coussinets Podélys, étant en contact direct avec la peau, ne peuvent faire l'objet d'un retour si leur emballage scellé a été ouvert.
Les conditions complètes de rétractation, retour et remboursement sont précisées sur notre page Politique de retour.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse contact@podelys.fr en joignant des photos et la description du défaut constaté.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution des obligations qui lui incombent en cas de force majeure ou en cas d'événements indépendants de sa volonté tels que grèves, retards postaux ou de transport, ruptures de stock chez les fournisseurs.
Les produits proposés sont destinés à un usage personnel courant. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié des produits ou d'effets indésirables liés à des conditions médicales particulières non signalées.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Article 12 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.